Intervention de Annie Genevard

Si les choses étaient telles que vous les décrivez, nous n’observerions pas autant de difficultés sur le terrain. Je le répète, il ne s’agit pas de faire prévaloir les intérêts d’une partie sur ceux d’une autre, mais de trouver une solution équilibrée à un problème qui, en dépit de l’article du code que vous avez cité, reste entier. J’ajoute que l’appréciation de la « gravité » de l’atteinte portée à l’équilibre de l’exploitation est source d’incertitudes.

Quant à la réunion à laquelle j’ai fait allusion, monsieur le ministre, c’est vous, et non pas moi, qui en aviez proposé l’organisation, après avoir justement reconnu l’existence d’un problème.