Intervention de Germinal Peiro

Avis défavorable. Vouloir instituer une distance dans l’espace est aussi excessif que de vouloir le faire dans le temps.

Il n’est pas totalement anormal que des personnes veuillent, à un moment de leur vie, récupérer des biens de familles. Elles doivent le faire dans les règles, et suffisamment tôt pour ne pas porter préjudice au preneur. Nous sommes d’accord sur ce point. Mais selon la disposition des exploitations agricoles, il peut n’y avoir aucun sens à prévoir une distance maximale entre l’exploitation du déclarant et les biens de famille.