Intervention de Daniel Fasquelle

L’alinéa 71 de l’article 15 crée la possibilité pour l’autorité administrative de remettre en cause, en cas de réduction du nombre d’emplois salariés ou non salariés, permanents ou saisonniers, l’autorisation d’exploiter obtenue cinq ans auparavant.

Il est certes important de rester vigilant s’agissant du maintien des emplois en agriculture. Cependant, le dispositif du contrôle des structures ne peut nier la nécessité pour un chef d’entreprise de faire évoluer son exploitation et de s’adapter aux réalités économiques. Il est donc souhaitable d’exclure de ce contrôle a posteriori les emplois saisonniers, dont le nombre a, par nature, vocation à varier, sans quoi des agriculteurs déjà victimes d’aléas climatiques se verraient, en plus, privés de l’autorisation d’exploiter.