Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Même avis. Je suis frappé de voir que, dès que l’on pose des règles, certains veulent aussitôt les renforcer, et d’autres les alléger. La disposition contenue dans l’alinéa 71 vise à prendre en compte la dimension de l’emploi dans le contrôle des structures. C’est tout. Elle n’a pas pour but de figer les situations : l’autorité administrative peut parfaitement reconnaître la nécessité, pour une exploitation, de faire évoluer ses effectifs.
