Intervention de Julien Aubert

Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne pas souscrire à votre analyse. Vous voulez favoriser l’emploi en permettant à l’administration de retirer l’autorisation d’exploiter si elle observe une évolution négative des effectifs. Mais, selon le lieu, on a plus ou moins besoin de recourir à l’emploi saisonnier – ainsi, le Vaucluse est le département de France qui y a le plus recours. Si on veut appliquer la loi de manière équitable, il convient de prendre en compte les emplois permanents et d’écarter les emplois qui dépendent des variations saisonnières, ou de celles qui sont liées au type de culture.

Les amendements proposés sont donc de bon sens. Ils permettent d’atteindre le but recherché, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension de l’emploi, tout en évitant de donner à ce critère une conception trop extensive. Faute de les adopter, on mettrait en péril les exploitations situées dans des départements qui recourent massivement à l’emploi saisonnier.