Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dans la mesure où l’autorisation d’exploiter a été donnée en tenant compte, en partie, du critère de l’emploi, il est normal que l’on vérifie si ce critère est toujours rempli. Ce serait trop facile de prétendre le remplir et de ne plus le faire six mois plus tard.

Cela dit, monsieur Vigier, faisons confiance, quand même, à l’autorité administrative. Dans le monde agricole et parmi les saisonniers, on sait parfaitement que les choses peuvent varier, et ce de façon très importante. Au bout des cinq ans, ou au cours de ces cinq ans, un agriculteur, un maraîcher peut changer d’activité, et ne plus avoir besoin exactement du même effectif.

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