Monsieur le rapporteur, à vous entendre, on pense que vous approuvez notre amendement. Pourquoi ? Parce que l’autorisation d’exploiter, c’est vital pour un exploitant ! S’il n’a plus cette autorisation, il ne peut plus faire entrer un tracteur dans un champ. Que cela soit bien compris des uns et des autres.
Comparez les contraintes que vous imposez aux agriculteurs à l’absence de contraintes d’autres types d’entreprises. Vous accordez des milliards aux entreprises au titre du CICE sans aucune contrainte – pourquoi pas ? – mais vous exigez, pour que les exploitants agricoles aient l’autorisation d’exploiter qu’ils maintiennent le même nombre de saisonniers. Ce sera très difficile à apprécier, et vous allez provoquer des contentieux et des difficultés administratives.