Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Une nouvelle expression me vient à l’esprit pour qualifier votre politique économique. Je l’emprunte à Ronald Reagan, ce qui plaira dans les rangs d’extrême-gauche : « Tout ce qui bouge, on taxe. Ce qui bouge encore, on réglemente. Quand ça ne bouge plus, on subventionne ». Tel est le credo de la politique actuelle du Gouvernement. Vous ne nous avez pas écoutés et ce sont les Français qui en paient la note. Plusieurs entrepreneurs de mon département m’ont tout récemment confié leurs très grandes inquiétudes à propos de la rapide détérioration de la situation microéconomique. En 2013, la moyenne des chiffres d’affaires en Vaucluse a baissé de 15 % et encore de 10 % au cours du premier semestre 2014. Un grand hypermarché de marque nationale a ainsi vu pour la première fois ses ventes alimentaires reculer de 2 %, ce qui est énorme pour le secteur.

Les clients étrangers mettent en vente leurs propriétés. Les entreprises ont beaucoup de mal à payer leurs charges et compriment tous leurs budgets en conséquence. Le coût du travail contraint certaines PME à cesser toute activité et d’autres à privilégier le travail non déclaré. Toutes diminuent leur masse salariale de 20 % à 40 % et il ne se passe pas une journée sans qu’une entreprise de ma circonscription n’annonce un plan social ou une réduction d’effectifs. Vous ne nous avez pas écoutés et ce sont les Français qui en paient la note.

Le meilleur exemple de la rupture de l’élastique fiscal et économique, c’est le produit de la lutte contre la fraude fiscale, annoncé à grand renfort de communication. Voici un scoop à son propos : c’est un échec ! Je renvoie M. Fauré, qui en parlait à l’instant, à la page 88 du dernier rapport de la Cour des comptes. Selon la Cour, si la loi de finances initiale prévoyait un milliard d’euros de recettes au titre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et bien que les dossiers en cours de traitement représentent un milliard d’euros, comme vous l’avez d’ailleurs récemment annoncé, monsieur le secrétaire d’État, aucun euro n’est effectivement rentré à ce titre dans les caisses de l’État.

La cagnotte annoncée est en réalité très légère. Vous ne nous avez pas écoutés et ce sont les Français qui paient la note. En fin de compte, quel est le résultat d’une telle orientation fiscale ? Que le manque à gagner sur les recettes soit peu ou prou égal au dérapage du déficit en 2013 n’a rien d’anodin. Du coup, vous vous êtes empressés de diminuer les impôts, chers collègues de la majorité, mais il était déjà trop tard, le mal était fait ! La dette atteint des proportions énormes et on nous prête par peur de voir la France chuter en emportant une partie de l’économie financière européenne avec elle !

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