Intervention de Charles de Courson

…mais vous n’avez pas voulu nous écouter. Et les chiffres aujourd’hui vous donnent tort.

Pourquoi les recettes fiscales n’ont-elles augmenté que de 14,6 milliards d’euros alors que vous attendiez quasiment le double, y compris la protection sociale ? Comment cela s’explique-t-il ? Au groupe UDI, nous sommes de ceux qui pensons qu’il faut arrêter de parler de croissance potentielle. Les hypothèses que vous retenez sont toujours totalement surestimées. Ainsi avez-vous retenu des hypothèses allant jusqu’à 1,5% ou 1,6 % alors que l’estimation de la Commission elle-même était de 1,1 % au maximum. Et si sur la longue période, la croissance atteint 1%, ce ne sera déjà pas si mal !

Nous vous avions dit également que la chute de la croissance potentielle était liée au sous-investissement. Or, l’investissement, loin de se redresser, est en baisse. Tant qu’il ne sera pas reparti, il ne pourra y avoir de reprise de la croissance potentielle. Et pour que l’investissement reparte, il faut que les entreprises gagnent leur vie. Or, les marges des entreprises françaises sont les plus faibles de toutes les entreprises européennes.

D’après les chiffres de votre rapport, madame la rapporteure générale, le différentiel entre les prévisions de croissance et la réalisation n’explique que 3 milliards. Comment s’explique donc le reste ? Déjà, il y a un dérapage des dépenses fiscales. Vous vous souvenez sans doute que le programme du parti socialiste prévoyait de baisser de 50 milliards la dépense fiscale, laquelle s’élevait à 72 milliards. À lire cela, tout le monde avait éclaté de rire. Une fois arrivés au pouvoir, vous avez toutefois fait montre d’un peu plus de sérieux et n’avez plus envisagé que de réduire cette dépense de 3 milliards. Et de combien a-t-elle diminué – hors CICE bien sûr, car en réalité elle a augmenté de 8 milliards ? De 500 millions seulement. Pourquoi ? C’est cela qu’il faudrait développer dans votre rapport, madame.

J’en viens aux 8 milliards restants, car il reste en effet un écart de 8 milliards à expliquer. On nous dit que l’on ne sait pas très bien à quoi il tient. Eh bien, je vais vous donner, moi, quelques éléments de réponse.

S’agissant tout d’abord de l’impôt sur les sociétés, il faut compter avec l’optimisation fiscale bien sûr. Quand le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 38 %, soit le plus élevé de toute l’Europe, que font les grands groupes internationalisés ? Permettez-moi ici de vous raconter une anecdote, chers collègues. Je rencontre un vieil ami, directeur financier d’un grand groupe…