Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…qui a bien sûr son siège au Luxembourg. Je demande à cet ami quelle est l’incidence pour son groupe de l’augmentation de 33 % à 38 % du taux de l’IS. Il me répond : « Mais aucune, Charles. Nous ne payons plus d’impôts en France. Aucune de nos filiales françaises ne fait de bénéfices. Tous les bénéfices sont regroupés au Luxembourg et sur l’ensemble consolidé, nous ne payons que 8 %. »

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