Intervention de Joël Giraud

En abaissant le plafond de cette redevance à 118 millions d’euros au profit des spectacles de variétés, le Gouvernement fait le choix d’entrer dans une logique de perfusion budgétaire chronique de l’archéologie préventive publique puisque, comme en 2013, où elle avait obtenu 10 millions d’euros en fin d’exercice, elle devra, pour être à l’équilibre en fin d’exercice, recevoir une subvention d’équilibre, ce qui ne relève d’une vision ni stratégique, ni pérenne, au-delà même du choix politique contestable du refus de la création d’un pole public archéologique rentable à terme.

Le chantier à engager, c’est celui de la modernisation de l’action publique – la MAP –, pour laquelle le Parlement, et plus particulièrement sa commission des finances, doit être mieux associé, tant au diagnostic qu’à la prise de décision, dans le respect, d’ailleurs, de la disposition adoptée par amendement parlementaire en loi de finances pour 2013.

De fait, en 2013, cette maîtrise des dépenses a plutôt pris la forme du rabot, notamment sur les investissements, en baisse de 9,5 %, ou des dépenses d’intervention, en baisse de 500 millions d’euros. Bien que quelques dispositifs majeurs aient été préservés de ce rabot, cela s’est parfois traduit par des sous-budgétisations regrettables et signalées par la Cour des comptes, s’agissant, par exemple, de l’aide médicale d’État ou de celle en direction de l’hébergement d’urgence.

J’en viens maintenant aux recettes, en forte hausse, de l’année 2013. Passons sur les prévisions de Bercy qui manquaient véritablement de prudence ou pêchaient par optimisme – comme l’on voudra –, l’écart total s’élevant à plus de 14 milliards d’euros et ce, malgré plusieurs milliards d’euros de recettes exceptionnelles exécutées, ce résultat s’expliquant principalement par un contexte macroéconomique dégradé et relativement mal anticipé par l’administration.

In fine, tout indique en effet qu’une part minime – de l’ordre de 0,15 % du PIB – de l’écart entre la prévision et la réalisation du solde structurel pourrait être directement liée au moindre impact des mesures adoptées dans le collectif de juillet 2012 et le projet de loi de finances pour 2013. Plus précisément, il s’agit de la taxe bancaire de risque systémique et de la taxe sur les transactions financières, sujets capitaux puisqu’ils concernent les questions du rendement fiscal et de la régulation financière, sur lesquels le Gouvernement, comme la majorité seront forts de propositions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

Non, l’élément majeur, concernant les recettes, n’est pas l’écart entre prévision et exécution, mais bien surtout leur forte hausse nette en 2013 comparativement à 2012 : elles atteignent ainsi plus de 15,6 milliards d’euros et sont portées pour moitié par l’impôt sur le revenu.

Indéniablement, des mesures de justice ont été prises dans le collectif de juillet 2012 puis en loi de finances 2013 sur le haut du barème, tels le rétablissement de l’ISF, la tranche à 45 % ou la reforme du régime des donations.

Nous saluons néanmoins, s’agissant du bas du barème, la réduction exceptionnelle et salutaire de l’impôt sur le revenu adoptée dans le collectif 2014, que le groupe RRDP a votée.

La loi de finances pour 2013 avait déjà revalorisé de 9 % la décote pour compenser les effets du maintien du gel du barème par le gouvernement Ayrault, ce qui aurait permis à environ 366 000 foyers fiscaux d’éviter leur entrée dans l’impôt sur le revenu en septembre 2013. Malgré tout, Bercy a admis il y a six mois une forte inflation du nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu en 2013 : le nombre de ménages concernés est passé de 19,7 millions en 2011 à 20,5 millions en 2012 et 21,6 millions en 2013, soit une progression de près de 10 % en deux ans, qui ne résulte qu’en partie de la fusion récente des rôles et avis de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Comme le groupe RRDP l’avait affirmé l’an passé, la part de la hausse des prélèvements obligatoires dans le redressement des comptes publics doit être revue à la baisse. C’est la démarche entreprise par le collectif budgétaire de 2014, à hauteur de 5 milliards d’euros, avec un effort parallèle de rationalisation des dépenses de fonctionnement courant, qu’il faut désormais oeuvrer collectivement à préciser.