Intervention de François André

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner l’exécution du budget 2013 et constater les résultats de cette gestion.

Comme un certain nombre de collègues, je regrette la trop faible place attribuée et le peu de temps consacré à cet exercice, dont la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, a pourtant voulu qu’il soit un instrument privilégié du contrôle parlementaire – contrôle sur le respect de la trajectoire financière prévue par nos textes pluriannuels ; contrôle sectoriel également extrêmement utile et éclairant, comme en atteste l’examen particulier, en commission, des crédits de défense ou encore des aides au logement.

Je ne fais que réitérer des regrets maintes fois exprimés sur tous les bancs, mais nous gagnerions à donner plus de profondeur à cette analyse de l’exécution à la lumière des très nombreux enseignements fournis par les rapports annuels de performance. Au travers de ces derniers, ce sont bien la vérité et la sincérité des chiffres qui sont mises en évidence.

Au-delà des regrets de forme, au-delà aussi des chiffres et indicateurs du seul exercice 2013, parfaitement mis en exergue par notre rapporteure générale, il me paraît important de mettre l’accent sur les principales tendances qui se manifestent dans ce projet de loi de règlement.

La première tendance est la baisse des déficits : moins 12,3 milliards d’euros en 2013. Il faut le rappeler, même si cela est cruel aux oreilles de nos collègues de l’opposition : au début de l’année 2012, le déficit public filait vers 5,5 % du PIB au terme d’une gestion pour le moins hasardeuse et erratique ; en 2011, un déficit d’encore 5,1 % du PIB était constaté. Qu’observe-t-on depuis lors ? Le redressement indispensable que nous avons engagé dès juin 2012 a permis d’établir le déficit à 87,2 milliards d’euros en 2012, soit 4,9 % du PIB, puis à 74,9 milliards d’euros, soit 4,3 %.

Ceux qui, hier, ont creusé les déficits, ont beau jeu de nous reprocher de ne pas réduire ce déficit plus rapidement ; la tendance est néanmoins bel et bien à la réduction du déficit public, avec son corollaire, la diminution de la charge d’intérêt de la dette, dont la maîtrise est essentielle au respect de la trajectoire des finances publiques.

La deuxième tendance est la stricte maîtrise de la dépense publique. Là encore, les chiffres parlent d’eux-mêmes et ont été attestés par la Cour des comptes : les dépenses de l’État ont reculé de 890 millions d’euros entre l’exécution de 2012 et celle de 2013 et de 4 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale. C’est la première fois depuis 2008. Là encore, à ceux qui nous demandent d’aller plus vite, plus loin, plus fort, on serait tenté de répondre : que ne l’avez-vous fait vous-mêmes ?

Cette maîtrise impérative de la dépense s’est faite sans porter atteinte aux priorités politiques du Président de la République mises en oeuvre par la majorité : éducation, sécurité, justice, services publics essentiels, ont vu leurs moyens renforcés. Cette baisse des dépenses s’est également opérée malgré la présence, en 2013, de dépenses exceptionnelles non négligeables ; 8 milliards d’euros. Je pense en particulier au Mécanisme européen de stabilité ou encore à la dotation de la Banque publique d’investissement.

Le caractère objectivement conjoncturel de certaines moindres dépenses, comme le compte d’affectation spéciale pensions ou la charge de la dette, ne saurait masquer la stricte rigueur – n’ayons pas peur du mot – qui a caractérisé la gestion de l’État en 2013 et qui s’est traduite notamment par des gels de crédits, des réserves de précaution et, plus largement, par un pilotage extrêmement fin.

La troisième tendance est l’évolution des recettes. Elles augmentent globalement de plus de 15 milliards d’euros, principalement sous l’effet de mesures nouvelles adoptées en 2013. L’opposition nous reproche cela, en oubliant qu’elle-même a eu recours à la hausse des prélèvements, principalement à la fin du quinquennat précédent. Elle oublie également que les cibles respectives, au sein tant des ménages que des entreprises, n’ont pas été les mêmes avant juin 2012 et après cette date.

Une plus grande progressivité a été recherchée et obtenue en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, de droits de succession, d’impôt sur le revenu en haut de barème ou encore d’imposition des revenus du capital.

Une fois posée cette appréciation, il apparaît par ailleurs que ce projet de loi de règlement contient, du point de vue des recettes, des éléments qui ne peuvent que nous alerter collectivement.

En premier lieu, l’écart entre les recettes inscrites en loi de finances initiale et l’exécution s’élève à 14,6 milliards d’euros. Les recettes sont le résultat non seulement de la conjoncture, mise en avant à juste titre par M. le secrétaire d’État, et de la surestimation du taux de croissance attendue, dont le gouvernement Fillon avait également dû subir les conséquences en son temps, mais aussi de la difficulté croissante d’établir des prévisions en la matière.

Ces chiffres attestent également que, désormais, le recours à la fiscalité a atteint ses limites et la poursuite de l’assainissement engagé de nos finances publiques devra désormais s’appuyer sur d’autres leviers. Ceci est d’ailleurs en parfaite cohérence avec les mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui sont désormais votées, la réforme de l’État et des collectivités locales, ainsi que le choc de simplification ou encore la transition énergétique, autant de facteurs qui viendront, n’en doutons pas, conforter la croissance et, ce faisant, la bonne trajectoire de nos finances publiques. C’est là que se trouve l’étroit mais nécessaire chemin du redressement de notre pays.