Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement pour l’année, exercice parlementaire classique à pareille époque, qui traduit en actes et en résultats nos choix en matière de politique économique.

Ce texte confirme la maîtrise des dépenses publiques. Après des années de hausse continue des dépenses en dépit des changements de majorité, hausse qui s’est accentuée sous la législature précédente, les efforts engagés depuis mai 2012 ont permis de limiter leur augmentation à 2 % en valeur et à 1,3 % en volume. Tous les efforts que nous avons déployés tant en dépenses qu’en recettes se sont bien traduits par une amélioration du solde budgétaire, le déficit passant de 4,8 % du PIB en 2012 à 4,3 % en 2013, pour s’établir à 87,6 milliards d’euros, ce qui reste beaucoup trop élevé, me direz-vous.

Cette bonne maîtrise de la dépense, et nous devons en féliciter le Gouvernement, résulte d’une régulation très active au cours de l’année, avec l’application d’une réserve de précaution ; gels et annulations de crédits pour un montant de 4,39 milliards d’euros. Les économies ont été au rendez-vous de l’année 2013 mais doivent encore être amplifiées, avec discernement.

Malgré nos efforts répétés pour lutter contre la fraude fiscale, les moindres recettes liées à une conjoncture encore difficile ont engendré un décalage entre la loi de finances initiale et l’exécution, donc un déficit in fine de 4,3 % du PIB.

Cette bonne gestion du budget de l’État est à mettre en parallèle avec la moins bonne gestion de nos prédécesseurs. Monsieur le président de la commission des finances, vous n’avez cessé de réclamer un projet de loi de finances rectificative durant toute l’année 2013.

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