Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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