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Motion de renvoi en commission

Mots-clés

chauffeur client innovation licence maraude métier profession taxi VTC véhicule

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen (97 amendements)
  • Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (127 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Lionel Tardy (10 interventions)
  • Jean-Paul Chanteguet (3 interventions)
  • Isabelle Le Callennec (3 interventions)
  • Thomas Thévenoud (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Gilles Savary (1 intervention)
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