Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en novembre 2013, dans cette assemblée, le Gouvernement réécrivait, par voie d’amendement au projet de loi relatif à la consommation, un article du code du tourisme sur les VTC, voitures de tourisme avec chauffeur. Cet amendement, déposé en deuxième lecture, a été adopté sans débat. Le mois suivant, en séance, je tentais de lancer une discussion sur cette disposition. En vain : on m’opposa alors un double « Avis défavorable », sans plus d’explication.

Pourtant, le 27 décembre suivant, le Gouvernement mettait en oeuvre une idée, ô combien lumineuse, qu’il préparait depuis plusieurs semaines : il publiait un décret instaurant un délai absurde de quinze minutes entre l’heure de réservation et la prise en charge du client par les VTC.