Intervention de Lionel Tardy

Ce décret fut retoqué magistralement, et sans surprise, quelques semaines plus tard par le Conseil d’État.

Ce résumé chronologique démontre une chose : depuis juin 2012, le Gouvernement retarde le débat nécessaire que doit avoir la représentation nationale sur les taxis et les VTC. Depuis au moins six mois, il l’esquive. Et pourtant, nous voilà aujourd’hui obligés de travailler dans l’urgence. Je défends, au nom du groupe UMP, cette motion de renvoi en commission, car les délais, et les conditions de travail qui en découlent, ne sont pas acceptables pour un texte d’une telle ampleur.

Voici encore quelques dates. Cette proposition de loi a été déposée le 18 juin et mise en ligne sur le site de l’Assemblée le 19 juin au soir. Elle a été examinée par la commission du développement durable le 25 juin : les députés ont donc eu quatre jours pour déposer leurs amendements. Inutile de dire que beaucoup auraient aimé le faire mais ne l’ont pas pu, faute de temps. Même le rapporteur a dû déposer tous ses amendements hors délai – c’est exceptionnel –, en faisant précéder sa signature de celle du président, car il n’avait même pas eu le temps de changer de commission. Avouez que cette situation est cocasse, pour ne pas dire ridicule. Les amendements du rapporteur en commission – environ soixante-dix sur les quatre-vingt-dix déposés – étaient tous rédactionnels, ce qui ne fait que confirmer l’improvisation qui a régné autour de l’écriture de cette proposition de loi.

Loin de moi l’idée de rejeter la faute sur notre collègue Thévenoud, dont je salue le travail, comme l’a fait le ministre tout à l’heure. M. Thévenoud n’a fait que subir une accélération incompréhensible de la part du Gouvernement. Il a été victime de la nouvelle méthode gouvernementale, que l’on pourrait résumer ainsi : une manifestation de grande ampleur – ici, celle des taxis – fait peur au Gouvernement,