Intervention de Lionel Tardy

Du moins, nous n’avons pas la certitude que ce ne soit pas le cas. Et je vois que nous sommes d’accord.

Il aurait été de bon ton de saisir le Conseil d’État sur ce point pour dissiper nos doutes. Car, oui, monsieur le rapporteur, vous en aviez la possibilité avec le président de l’Assemblée, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008.

À votre décharge, vu les délais, vous n’en auriez de toute façon pas eu le temps, ce qui constitue un argument supplémentaire pour demander un renvoi en commission, par exemple à partir de la rentrée de septembre ! Cette disposition est de toute façon contraire à un principe qui n’est malheureusement pas encore constitutionnel : celui de l’innovation. En voulant stigmatiser Uber, vous oubliez les développeurs français.

Nous avons un Président de la République qui s’amuse à discuter avec des robots intelligents dans la Salle des fêtes de l’Élysée ; nous avons des ministres qui lancent, pas plus tard qu’hier, des plans industriels pour une « nouvelle France » tournée vers le numérique – et c’est d’ailleurs très bien.