Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Motion de renvoi en commission
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Monsieur le député Tardy, vous avez dressé un panorama quelque peu étonnant, qui ne me semble pas conforme à la réalité. Votre présentation est un peu spécieuse. Vous le savez, le Gouvernement fait face à une situation de grande tension, qui est le résultat d’une réglementation mal conçue et source d’ambiguïté, issue de la loi Novelli de 2009.
