Intervention de Carole Delga

D’un côté, vous indiquez qu’il y a une trop grande accélération des réformes et de l’autre, vous vous étonnez que l’on puisse répondre à des préoccupations. Quand on est au gouvernement, on a le devoir d’être à l’écoute et d’essayer de résoudre les situations de profonde inégalité. C’est ce que nous faisons. Loin d’agir dans la précipitation, nous nous sommes engagés dans la voie de la responsabilité en prenant le problème à bras-le-corps. Avec méthode, nous avons procédé à des concertations, puis proposé des solutions durables.

Le débat a-t-il eu lieu ? Oui. La mission confiée à M. le rapporteur, votre collègue Thomas Thévenoud, a permis d’organiser plus de dix réunions avec les organisations de taxis et de VTC. L’ensemble des intervenants ont été consultés et des idées originales ont été proposées.

Vous avez, monsieur Tardy, parlé de frein à l’innovation. Je suis étonnée par ces propos car le soutien à l’innovation est présent dans la proposition de loi. Votre démarche est un peu caricaturale lorsque vous assimilez la profession des taxis à une profession qui ne voudrait pas évoluer. Dans tous les contacts que nous avons pu avoir, nous avons bien senti leur volonté de modernisation. Ils ont commencé depuis plusieurs années et ils vont poursuivre dans ce sens. Il est important de reconnaître les capacités d’innovation et d’adaptation de l’ensemble des secteurs.

S’agissant du choix de la procédure accélérée, je me permets de souligner que ce gouvernement n’y recourt pas davantage que sous le précédent quinquennat.

Quant à l’innovation, le Gouvernement la soutient fortement : les trente-quatre plans industriels en témoignent et sont nécessaires pour tracer une feuille de route. Ils sont un encouragement à des filières qui permettront de développer une économie forte et de préparer l’avenir.

Ce que nous demandons aux intermédiaires doit répondre à un objectif de protection des consommateurs. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs de ce secteur soient responsables et répondent de leurs actes.

Pour ce qui est des futures licences, elles reviendront à l’autorité de délivrance, ce qui permettra d’arrêter la spéculation. Pour autant, cela ne fera pas peser de menaces sur la valeur des licences qui ont été délivrées précédemment.

Tels sont les éléments d’information que je souhaitais porter à votre connaissance. Notre démarche est constructive et la présente proposition de loi permet une réelle avancée, et va dans le sens de l’équité. Le Gouvernement, qu’il s’agisse du ministère de l’intérieur ou de mon secrétariat d’État, entend responsabiliser ce secteur et lui donner toutes les chances de se moderniser pour le meilleur service des clients.