Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cher collègue Tardy, permettez-moi, en quelques mots, de réagir à la motion de renvoi en commission que vous avez présentée. Nous pouvons considérer qu’il y a urgence à traiter ce problème dans les meilleures conditions possibles pour les taxis, pour les VTC, mais aussi pour nous-mêmes, puisque nous sommes ici pour apporter des réponses législatives.

Le Gouvernement a confié une mission à Thomas Thévenoud. Vous avez du reste reconnu, monsieur Tardy, comme M. le ministre, que le travail qu’il a réalisé était de qualité ; les trente propositions ont donné lieu à une proposition de loi. Nous pouvons certes nous interroger sur la procédure d’urgence qui a été retenue. Néanmoins, et vos propos le confirment, nous avons pu travailler dans d’assez bonnes conditions.

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