Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Et je vous rappelle, cher collègue, que la commission du développement durable est compétente en matière de transport. Je pense qu’elle était tout à fait fondée à se saisir et à être saisie au fond de ce texte. Quant à la commission des affaires économiques, qui n’a pas été saisie pour avis, je n’en assume pas la responsabilité. Pour ce qui nous concerne, nous avons, en tant que parlementaires et élus de la nation, la possibilité de porter un regard sur les enjeux économiques de la proposition de loi.

Thomas Thévenoud a beaucoup consulté et a auditionné de nombreuses personnes. La proposition de loi a été modifiée au cours de la réunion que nous avons tenue le 25 juin, un certain nombre d’amendements ont été adoptés, qui l’ont adaptée et renforcée. Ce matin encore, au cours de la réunion que nous avons tenue au titre de l’article 88, de nombreux amendements ont été examinés et le rapporteur a donné un avis favorable à quarante d’entre eux, dont trois de vos amendements, monsieur Tardy.

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