Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Chacun reconnaît qu’il fallait faire évoluer la législation et trouver un nouvel équilibre entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Nous sommes bien évidemment tous concernés dans nos différentes circonscriptions par cette question et nous avons tous suivi l’actualité de ces derniers mois.

Je suis venue ce matin pour écouter les arguments des uns et des autres. A cet égard, il est intéressant de noter à quel point le rapport, avec ses trente propositions, a permis à la discussion de s’ouvrir.

Le renvoi en commission me paraît particulièrement nécessaire et pertinent, pour au moins trois raisons.

La première raison est fondamentale : seule la commission du développement durable a été saisie, c’est un argument de Lionel Tardy auquel j’ai été très sensible. J’ai été d’ailleurs très étonnée que ce soit elle qui soit saisie au fond alors que nos deux ministres ont rappelé l’impact des dispositions sur l’économie. La commission des affaires économiques aurait dû être au moins saisie pour avis. Rappelons que pour le projet relatif à l’économie sociale et solidaire, pas moins de sept commissions ont été saisies. Et comme ce sujet concerne aussi le tourisme, vous l’avez tous évoqué, on aurait pu imaginer que la commission des affaires étrangères soit elle aussi saisie pour avis puisque, désormais, le tourisme relève des affaires étrangères.

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