Intervention de Gilles Savary

Soulignons tout d’abord que nous avons trop longtemps attendu. M. Tardy lui-même a indiqué qu’il ne s’était pratiquement rien passé depuis le rapport de M. Attali en 2008. Il y a eu certes la loi Novelli, mais dans des conditions de désarmement réglementaire telles que cela a provoqué les événements de février dernier. Depuis, nous sommes dans l’expectative et les immatriculations de VTC ont été gelées.

M. Thévenoud l’a dit, si nous avons choisi d’aller vite c’est, premièrement, parce que nous voulons rouvrir les immatriculations de VTC – il y a urgence –, et deuxièmement, parce que nous ne voulons pas le faire de façon désordonnée en revenant à la jungle réglementaire qui a provoqué le blocage des taxis. Nous tenons là le motif essentiel du recours à la procédure d’urgence. Pour le reste, nous entrerons dans le détail des dispositions au cours de la discussion. Vous verrez que c’est un texte particulièrement équilibré, à tous égards.

Vous évoquiez l’encadrement des immatriculations des VTC, monsieur Tardy. Il faut bien voir qu’il est extrêmement mesuré. Aux États-Unis et dans certaines villes d’Europe, les délais d’attente légaux – qui ont été invalidés en France – sont considérables, les obligations de base arrière sont précises et drastiques et les contingentements sous forme d’homologation prévalent. Nous n’en sommes pas là. Nous allons rouvrir l’immatriculation des VTC, en faisant en sorte de les débarrasser, si l’on peut dire, de la concurrence déloyale qu’ils pouvaient faire aux taxis. Cela passe par une distinction juridique claire – qui est le centre de gravité du texte – entre ce qui relève du monopole du taxi, la maraude, notamment la maraude électronique, et ce qui participe des nouveaux modes de transport de particuliers, y compris les motos taxis, qui feront l’objet d’amendements spécifiques.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons accepter le renvoi en commission.