Intervention de Gilles Savary

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste se félicite du travail formidable réalisé par Thomas Thévenoud au cours de ces derniers mois. Contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, nous avons pris le temps d’élaborer le texte qui nous est soumis aujourd’hui. En effet, Thomas Thévenoud a été chargé d’une mission par le Premier ministre au mois de février dernier, lors des événements qui ont agité la profession des taxis en réaction à l’arrivée des VTC sur le marché. Nous sommes au mois de juillet, à pied d’oeuvre, et nous souhaitons légiférer le plus rapidement possible, pour la raison que j’ai évoquée tout à l’heure. Il y a aujourd’hui un gel des immatriculations des VTC qui leur est préjudiciable et qui pourrait d’ailleurs faire l’objet de recours s’il devait se prolonger. Plutôt que de le lever tout simplement par une mesure administrative ou une décision du ministre, nous avons décidé de le lever dans un nouvel environnement réglementaire qui d’ailleurs était porté par la revendication du mois de février dernier. C’est une réponse à une crise, et à une crise qui était hautement prévisible, qui avait été analysée avant que Thomas Thévenoud ne le fasse, mais peut-être moins en détail et de façon beaucoup moins prescriptive.

La nécessité de légiférer ne fait donc aucun doute ; nous y avons répondu. Le travail du rapporteur doit être souligné pour sa mesure et son équilibre. Dans un domaine qui, comme bien d’autres, se modifie considérablement, le rapporteur a su préserver ce que nous avons hérité de plus précieux du passé, comme cela a été évoqué tout à l’heure. Les services de taxi demeureront toujours très actifs dans l’ensemble des grandes agglomérations et ont encore un très grand avenir, peut-être plus encore chez nous que dans d’autres pays, puisque nous avons encore des agglomérations congestionnées alors qu’il a été mis de l’ordre dans d’autres pays, où seuls les taxis accèdent au centre-ville. Quelques villes françaises ont adopté ce système, comme à Strasbourg. Il faut aussi prendre en compte les nouveaux besoins de services et les nouvelles attentes de la clientèle, qui ont été d’une certaine façon révélés par l’autorisation des VTC, chez nous comme dans d’autres pays, mais aussi par d’autres modes de transport de particuliers, qui sont de plus en plus diversifiés, comme les transports partagés, le covoiturage qui concerne le transport longue distance et l’Autolib’.

Ce texte vise deux grands objectifs : encadrer les VTC et moderniser la profession de taxi. Pour ce faire, il a un centre de gravité : le monopole de la maraude. C’est la clé du texte. Thomas Thévenoud nous propose de reconnaître ce qui, par le passé, a été l’histoire des taxis et doit être confirmé, mais il a aussi l’audace de nous proposer une définition de la maraude électronique, car nous vivons dans le monde de l’électronique, dans le monde de la géolocalisation, dans le monde des nouvelles techniques d’information et de communication.

Pour les VTC, il s’agit d’un cadre qui les fait basculer dans la LOTI, la loi d’orientation des transports intérieurs, c’est-à-dire dans le code des transports. Ils sont d’ailleurs nommés : ce ne sont plus des « véhicules de tourisme avec chauffeur » mais des « véhicules de transport avec chauffeur », ce qui ouvre certaines garanties, comme la capacité professionnelle, la garantie financière, l’assurance. Le texte confirme que les VTC ne peuvent être requis que par réservation, ce qui les distingue des taxis. Il en limite la maraude électronique. Enfin, nous examinerons tout à l’heure un amendement qui les oblige à se garer sur la voie publique ou dans des parkings, sans faire de maraude, ce qui les distingue, encore une fois, des taxis.

Quant aux taxis, on les ouvre à l’open data, c’est-à-dire qu’on les incite à se moderniser, ce qui leur permettra probablement d’augmenter leur chiffre d’affaires et d’améliorer le service rendu. On met fin à la location, dont tout le monde a reconnu le caractère archaïque, peu digne et de moins en moins compatible avec les aspirations au droit du travail. On met également fin, progressivement, aux licences et à ce marché curieux de droit d’occupation du domaine public qui s’est développé dans le secteur des taxis. On leur demande de se doter de signes d’identification et d’accéder aux moyens électroniques de paiement, ce qui, dans le pays qui les a inventés, me paraît être la moindre des choses.

Il faut penser aussi que les taxis représentent souvent le premier contact avec notre pays. J’imagine à quel point un étranger qui arrive à Orly ou à Roissy-Charles-de-Gaulle peut être stupéfait de ne pas pouvoir payer la course avec une carte de crédit. Au total, nous sommes donc parvenus à un texte très équilibré.

Je voudrais dire un mot des amendements du groupe SRC.