Intervention de Razzy Hammadi

Monsieur le rapporteur, cher Thomas Thévenoud, je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour votre travail. En effet, les choses n’étaient pas simples, compte tenu notamment de ce qu’avait laissé la majorité précédente. Je pense à la réglementation issue de la loi de 2009, qui a livré les taxis à l’anarchie, à la loi de la jungle et à celle du plus fort.

Sous prétexte de modernisation, on a déstabilisé l’ensemble d’un marché et d’une profession, sans prendre la moindre précaution. À cet égard, la comparaison entre les deux périodes est éclairante. De 2009 à 2014, pendant cinq ans, nous avons été dans l’instabilité, la crainte ; les chauffeurs de taxi craignaient pour leur activité et leur patrimoine. Or, en quelques semaines, avec le travail de Thomas Thévenoud, soutenu par notre majorité, nous avons abouti à un texte qui me paraît équilibré.

Je voudrais aussi parler des taxis et des VTC. L’objectif n’est pas d’instruire le procès de l’innovation technologique, des VTC ni de telle ou telle firme. En aucun cas je ne souhaite que notre débat d’aujourd’hui soit perçu, à l’extérieur de cette enceinte, à travers l’opposition entre taxis et VTC, qui ne serait d’ailleurs qu’une posture – mot qui rime avec caricature.

Ce dont nous discutons, c’est de la manière d’intégrer l’innovation dans notre économie. Je veux parler des taxis, parce que le métier n’est pas simple : onze heures de travail quotidien, six jours sur sept, et cela pour arriver seulement à l’équilibre. Ce sont des prolétaires des temps nouveaux, avec une protection sociale en dessous de tout, notre collègue Carvalho le disait très justement. En même temps, il nous faut prendre en compte la spécificité du marché.

C’est aussi une école de la vie – je le dis en tant que parlementaire de la Seine-Saint-Denis. Combien de taxis avons-nous rencontrés, diplômés de pays étrangers, ayant choisi la France par amour et trouvant dans le taxi la seule activité professionnelle qui leur permette, à la sueur de leur front, de préserver leur dignité et de faire vivre leur famille ! Combien de jeunes ont vu dans le taxi une opportunité d’entrepreneuriat, la possibilité de s’installer, de travailler, d’entrer en relation avec une banque, d’essayer successivement différents statuts, en partant de la location !

D’ailleurs, je pense qu’il faudra que nous ayons une discussion sur la location, qui est souvent la première porte d’entrée pour celui qui veut devenir taxi. Je veux bien qu’on mette à bas ce statut, mais, avec la location-gérance, les chauffeurs de taxi devront réunir des dizaines de milliers d’euros pour pouvoir s’installer, alors qu’hier, il leur suffisait de passer les capacités d’usage pour entrer dans le métier.

J’ai entendu avec joie – je retirerai d’ailleurs dans le cours du débat les amendements que j’avais déposés sur le sujet – la décision prise concernant le retour à la base. Il faut être très clair et ne pas en revenir aux turpitudes qui ont caractérisé le dispositif de 2009 : si l’on dit non à la maraude, alors il faut aller jusqu’au bout : non à la maraude, cela veut dire qu’il y a une base et c’est la remise en question de la possibilité de se faire héler. Dans la pratique, cela suppose donc de devoir se garer – et pas n’importe où. C’est pourquoi j’attendrai du rapporteur et du Gouvernement une explication sur la déclaration préalable de ceux qui s’inscrivent en tant que VTC. Il ne suffit pas de dire : « Vous ne pouvez pas vous garer. » Encore faut-il demander : « Où avez-vous prévu de vous garer ? »

Je terminerai en faisant le lien avec le travail que Thomas Thévenoud et moi-même avons accompli s’agissant de la loi sur la consommation, dans ses articles 74 et 75 : ce nouveau texte ne vise pas seulement les taxis et les VTC ; il s’agit aussi de défendre les consommateurs, comme le montrent les dispositions relatives à la tarification et à la coresponsabilité.