Intervention de Gilbert Collard

Le constat du rapporteur est à mon avis pertinent. J’espère qu’on ne va pas m’interrompre au moment où je dis cela. La loi Novelli faisait la part trop belle aux VTC.

Devant cette concurrence, il fallait défendre la profession des taxis, sur-réglementée et trop souvent persécutée – notamment dans les aéroports – par la police. Les taxis n’ont pas pu tenir le choc contre les VTC, lesquels représentent, à Paris, 10 % des entreprises concernées.

Certes, il est salutaire d’encadrer les VTC, mais il y a quand même dans votre texte des lacunes. Il faut les évoquer pour essayer de les combler.

D’abord, le texte est muet sur les motos-taxis, alors même que la demande, désormais, est tout sauf négligeable et notoirement solvable.

Ensuite, sur l’interdiction de la maraude électronique pour les VTC et son autorisation pour les seuls taxis, nous n’avons pas d’éléments de contrôle. C’est très difficile, je le reconnais, mais nous n’avons pas d’éléments de contrôle.

Par ailleurs, il y a un manque de cohérence entre les articles 5 et 6. On envisage d’interdire le cumul des professions de taxi et de VTC ; on raison. En même temps, toutefois, on décentralise les registres au niveau régional. Prenons garde aux abus possibles, en particulier dans les régions limitrophes de l’Île-de-France. Il me semblerait donc très important de prévoir une interconnexion nationale entre des fichiers qui n’auraient plus de régionaux que le nom.

Enfin, je rejoins nombre de nos collègues qui ont souligné certaines absences. Quid de l’environnement, avec l’absence d’un statut préférentiel pour les véhicules peu polluants ? Quid du patriotisme économique ? Aucun dispositif qui permette de privilégier les véhicules vendus par les constructeurs français ou fabriqués en France. On aurait pu quand même faire un effort de ce point de vue-là. Il faut défendre les chauffeurs de taxi. Ils exercent un métier difficile, souvent dans des conditions pénibles, et tout texte qui viendra renforcer leurs droits sera ici le bienvenu.