Je veux d’abord saluer à mon tour le travail considérable accompli par notre rapporteur – plus de 170 heures d’audition et de dialogue – qui nous permet aujourd’hui d’examiner un texte équilibré, qui peut contribuer à régler un certain nombre de problèmes.
Je voudrais insister sur trois convictions, au moment où nous abordons ce débat.
La première, c’est qu’il faut que nous adoptions une approche économique de cette question. Plusieurs milliers d’emplois sont en jeu, de même que le développement de tout un secteur. À cet égard, il ne faut pas raisonner comme si nous étions en présence d’un marché fini : le marché du transport de personnes, en particulier en Île-de-France, a vocation à se développer. Disons-le clairement : il y a de la place pour tout le monde, pour tous les modes de transport.
Deuxième conviction : nous ne devons pas freiner l’innovation. C’est d’ailleurs ce que dit le Gouvernement : l’innovation, c’est la croissance, ce sont les emplois de demain, notamment dans les services. On voit, sur ce sujet, à quel point l’innovation est un élément moteur.
Il est vrai que l’innovation remet en question des habitudes, en particulier dans la profession dont nous discutons aujourd’hui. Les taxis souhaitent – et c’est bien légitime – continuer à exercer leur profession. Toutefois, l’innovation est aussi un vecteur de croissance. À cet égard, j’ai bien entendu ce que nous a dit le rapporteur : le texte contient des éléments d’innovation tout à fait intéressants, mais l’innovation ne se décrète pas. Ayons conscience que, dans le secteur dont nous parlons, l’innovation n’est pas venue du secteur traditionnel. C’est un constat. Pour qu’il y ait innovation, il faut aussi qu’il y ait adhésion et volonté d’avancer. Sur ce point, je le dis clairement au Gouvernement et au rapporteur : je ne partage pas leur point de vue sur l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC ; nous en reparlerons. J’ai déposé un amendement, comme l’ont fait d’autres collègues – M. Belot, par exemple –, car je considère que cette interdiction est excessive, notamment au regard de la nécessité d’innover.
Troisième conviction : ces professions doivent rester ouvertes. M. Hammadi l’a très bien dit : pour nombre de nos concitoyens, elles offrent des perspectives d’emploi et d’intégration. Il faut donc impérativement éviter de les réglementer à l’excès.
On parle beaucoup des intermittents du spectacle. Eh bien, savez-vous qu’à Paris certains sont aussi chauffeurs de grande remise ou ont d’autres activités dans ce secteur ? Il me semble heureux qu’un certain nombre de catégories puissent exercer ces professions, y compris en complément d’une autre activité. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs amendements visant à garantir l’ouverture du métier de VTC – tout en ayant conscience que le transport de personnes suppose un certain nombre d’obligations –, car je suis convaincu que cette activité est particulièrement importante et intéressante pour certains de nos concitoyens.
Je tiens à insister une fois encore, en conclusion, sur la qualité du travail accompli. Je me félicite de l’occasion qui nous est donnée de discuter de ces questions ici, afin de proposer un cadre législatif pérenne qui favorisera le développement de cette activité dans de bonnes conditions.