Intervention de Luc Belot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans cet hémicycle, nous avons bien souvent l’occasion d’aborder deux types de texte : d’une part, ceux qui orientent nos politiques publiques et qui construisent la France de demain à partir d’un projet de société et de développement et, d’autre part, ceux qui sont issus d’une problématique spécifique, d’une difficulté, d’un problème que nous devons résoudre. Rien de moins noble ni de moins prospectif que cela mais, souvent, l’urgence, la pression, voire l’émotion qui s’attachent à ce second type de texte sont peu compatibles avec la sérénité indispensable à l’accomplissement d’un bon travail législatif.

Le texte que nous étudions ce matin relève très largement de la seconde catégorie, tant le conflit entre taxis et VTC a connu un pic, en particulier lors la période sensible des élections municipales. Nous nous devons donc d’autant plus d’apporter une réponse législative à la crise. Je salue, à cet égard, le courage de Thomas Thévenoud qui a déposé une proposition de loi dans ce contexte compliqué.

Bien sûr, comme les orateurs précédents l’ont dit, nous allons traiter de certains problèmes que rencontrent les taxis et les VTC mais, pour autant, en rester à ce simple stade reviendrait à nier l’ampleur des conséquences de ce que nous nous apprêtons à décider.

En effet, parce que ce texte est le fruit d’un conflit sensible, parce qu’il touche aux innovations et aux nouveaux services, les messages que nous porterons dépasseront largement la question des transports de personne.

Mais alors, de quoi parlons-nous exactement ?

Assurément, de mobilité. Ces moyens de transport sont aujourd’hui très largement réservés à une clientèle ayant les moyens ou n’ayant pas le choix. Comment envisager les déplacements dans nos aires urbaines si nous ne les démocratisons pas, de même que leurs tarifs ?

De tourisme, également – il en a été beaucoup question. Bien souvent, après l’agent des douanes, le chauffeur de taxi ou de VTC est en effet le premier visage que voient les touristes ; pour ces gens, ils sont le premier visage de la France. Dès lors, comment accepter que cette activité s’exerce d’une manière qui est parfois à la limite de l’acceptable – le refus ou l’impossibilité du paiement par carte bleue en sont une illustration particulière ?

C’est pourquoi je salue le travail pertinent du rapporteur, non seulement en raison des propositions qu’il a formulées, mais aussi parce qu’il a su faire en sorte que tous les acteurs s’approprient l’ensemble des problématiques. C’est important de le souligner parce que chacun se devait de connaître ce que vivent les uns et les autres.

C’est bien sur la base de cette réalité et à l’occasion de la possibilité offerte par la loi de développement et de modernisation des services touristiques que les offres de VTC sont apparues. Le fondateur d’une des plus grosses sociétés dans ce domaine – les esprits les plus retors y verront une certaine forme d’ironie – a d’ailleurs eu l’idée de ces applications pour smartphones lors d’un séjour dans notre capitale.

C’est bien là qu’une nouvelle facette de ce texte se fait jour : au-delà du débat entre taxis et VTC, au-delà de la question du tourisme, au-delà d’un nouveau vecteur d’entreprenariat, c’est bien d’innovation que nous parlons. Quelle image donnerions-nous à tous les Français qui veulent entreprendre, innover et concevoir – d’une manière générale, mais aussi, plus particulièrement, dans le domaine du numérique, notamment des logiciels et des applications développés par des start-up – si nous leur interdisions d’utiliser les innovations qu’ils ont créées, alors même que nous les donnerions à ceux qui n’ont pas pu – ou su – évoluer ?

Je ne méconnais pas les réalités, en particulier fiscales, des sociétés de centrale de réservations mais je n’ignore rien, non plus, des pratiques de certaines sociétés de loueurs de plaques.

Voilà les défis qui se présentent au moment d’entamer la discussion de ce texte. Ils dépassent donc le seul règlement des taxis et VTC ; les deux professions doivent sortir gagnantes du texte que nous adopterons aujourd’hui.

Alors, mes chers collègues, inscrivons nos travaux dans l’esprit des propos qu’a tenus le Président de la République devant de jeunes créateurs de start-up français à San Francisco au mois de janvier dernier : « La France doit reconnaître le dynamisme de ses entrepreneurs et favoriser l’esprit d’initiative ». Je n’en doute pas : c’est ce qui guidera nos travaux aujourd’hui. Nous devons aux Français, aux touristes étrangers qui viennent dans nos villes – à Paris particulièrement – un service de qualité, une offre diversifiée, des services pour chacun, une juste place pour tous.