Intervention de Thierry Mariani

Aussi, même s’il est grand temps de mettre fin au conflit et que la nécessité de légiférer semble évidente, nous devons rester vigilants dans le contexte d’un examen contraint par les délais.

La cohabitation entre taxis et VTC est de plus en difficile et le besoin de rééquilibrage réel. La présente proposition tente donc de trouver des solutions. La profession de taxi a sérieusement besoin d’être modernisée pour être rendue plus compétitive. Très, voire trop réglementée, elle a aujourd’hui pour seul avantage évident le monopole de la maraude, laquelle repose sur la détention d’une licence achetée fort cher – 200 000 euros environ, parfois plus, autrement dit un tarif prohibitif et inacceptable pour les artisans.

Or, avec l’apparition en 2009 des VTC, non soumis à des tarifs réglementés ou à l’obligation d’acheter ou de louer une licence, les taxis ont dû faire face à l’apparition d’une concurrence de taille.

C’est vrai que, lorsqu’on arrive à Roissy, on peut être surpris, mais comparons avec d’autres pays. À l’aéroport de Moscou, il faut se battre pour savoir quel prix on va payer et, à Pékin, vous avez des chauffeurs qui non seulement ne prennent pas la carte de crédit mais, en plus, ne comprennent aucun caractère latin. À Paris, ce n’est pas extraordinaire mais il ne faut pas noircir la situation. Il y a un certain nombre de pays où elle est bien pire.

Les VTC se sont développés grâce à la révolution numérique, et le retard des taxis, notamment en matière de géolocalisation, les a empêchés encore un peu plus de faire face à cette concurrence. Ce texte cherche donc à moderniser une profession en retard sur son temps, notamment en lui permettant d’accéder à la maraude électronique tout en l’interdisant aux VTC.

Si cette proposition de loi présente des mesures essentielles et même indispensables, elle n’est, à mon sens, pas encore assez ambitieuse. En effet, même si je suis favorable à la création d’un registre numérique, dit d’open data, géré par l’État, avec une inscription gratuite et non obligatoire, je ne suis pas convaincu en revanche de la pertinence, sur le plan juridique, de réunir dans le même concept la maraude sur la voie publique et la maraude électronique. S’il fallait une réservation préalable pour les VTC, il y aurait une forme de logique, mais le texte semble manquer de clarté à ce sujet.

Pour l’autorisation de stationnement, à savoir les licences, il est proposé la création d’une licence incessible, ce qui apparaît comme une solution appropriée si elle est associée à la fin du numerus clausus en zone tendue.

Cependant, je crains qu’à trop vouloir renforcer l’encadrement des véhicules de tourisme avec chauffeurs, nous ne donnions un trop grand coup de frein à ce marché en plein essor, qui, comme cela a été souligné, peut être créateur d’emplois. Aujourd’hui, il y a une offre plus vaste qui bénéficie aux usagers et qu’il serait dommage de trop contraindre. Il ne faudrait pas que ce soit la clientèle qui subisse les conséquences de cette proposition de loi.

Nous devons laisser le choix nos compatriotes. Les VTC offrent une gamme de produit différente, avec, par exemple, la possibilité de choisir le chauffeur ou la formule du forfait. Il ne faut pas oublier non plus que ce secteur peut représenter un réel réservoir d’emplois.

Si le nombre de VTC et de taxis s’accroît suffisamment, nous pourrons alors compter aisément sur l’un ou l’autre de ces deux moyens de transport. La conséquence directe pourrait être une baisse des prix. Les professionnels pourraient également décider d’utiliser leur véhicule personnel, ce qui serait un coup de pouce pour régler les problèmes de stationnement que connaissent de nombreuses grandes villes françaises.

En conclusion, le texte examiné aujourd’hui, préparé, hélas ! dans la précipitation, ne tient pas assez compte de la complexité du sujet et des enjeux que j’ai pu évoquer. Je resterai donc réservé sur cette proposition de loi.