Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement a la même approche que le rapporteur et, pour les raisons qu’il a évoquées, je souhaiterais que ces amendements soient retirés.

La proposition de loi a pour objet d’empêcher les VTC de pratiquer la maraude électronique afin de préserver pleinement – au moins sur ce point – le monopole des taxis. Elle contient des dispositions interdisant les applications indiquant en temps réel la disponibilité des VTC. La création d’un open data des VTC, que propose l’amendement no 75 , n’est donc pas selon nous pertinente.

Quant à l’amendement no 76 , la proposition de loi prévoit la mise en place de cet open data des taxis afin d’améliorer l’accès à ce mode de transport. C’est une avancée qui a été réalisée grâce au travail de M. Thévenoud. Elle a été saluée par un certain nombre d’organisations professionnelles et de spécialistes du secteur. Une expérimentation aurait pour conséquence de fragiliser la mise en place de ce dispositif et le rendrait moins attractif pour les taxis en suscitant le doute sur sa pérennité.