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Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 1er
Mots-clés
chauffeur
client
innovation
licence
maraude
métier
profession
taxi
VTC
véhicule
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen (97 amendements)
Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (127 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Thévenoud
(
7 interventions
)
Yannick Favennec
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
3 interventions
)
Pierre Lellouche
(
3 interventions
)
Razzy Hammadi
(
3 interventions
)
Patrice Carvalho
(
2 interventions
)
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