Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 1er
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. Cet amendement est satisfait par l’alinéa 2 du présent article, qui dispose que le registre est soumis à la loi informatique et libertés.
