Intervention de Lionel Tardy

Je comprends l’objectif de l’alinéa 7 : il s’agit d’interdire, dans les contrats entre chauffeurs de taxi et intermédiaires, les dispositions prohibant la prise de clients sur la voie publique sans que le chauffeur soit passé par l’intermédiaire. En substance, cela revient à interdire les clauses d’exclusivité. Admettons.

Toutefois, tel qu’il est rédigé, l’alinéa signifie que les taxis peuvent tout à fait prendre un client sur la voie publique même s’ils ont une commande en cours. Le risque est que les chauffeurs soient incités à arbitrer entre les clients en privilégiant les grosses courses, par exemple issues de grands hôtels, à destination des aéroports. Or un client qui commande un taxi ne veut pas que celui-ci l’abandonne parce qu’il serait obligé de répondre à une autre sollicitation. Vous me direz que cela ne concernerait qu’une minorité de chauffeurs peu scrupuleux et peu commerçants ; je l’espère, mais il faut à mon sens clarifier tout cela, en précisant que le chauffeur ne peut le faire que lorsqu’il n’a pas de commande en cours. C’est évident mais il vaut mieux le préciser.