Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Il nous semble important de rester vigilant quant aux éventuelles pressions que peut exercer un intermédiaire sur l’exploitant ou sur un conducteur de taxi, lorsque celui-ci utilise la géolocalisation, notamment.

Cependant, nous pensons qu’il est nécessaire de conserver la possibilité de clauses d’exclusivité entre un exploitant et un intermédiaire, sachant que l’exploitant pourra toujours proposer un contrat ne comportant pas de telles clauses. En effet, la suppression des clauses d’exclusivité peut laisser craindre une baisse de la qualité du service. Par exemple, les chauffeurs de taxi risquent de ne plus servir les petites courses pour privilégier les courses plus rentables, même si cela ne peut concerner qu’une minorité de chauffeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion