Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement tend à limiter le nombre de régimes juridiques applicables en matière de transport public particulier, en supprimant celui des voitures de petites remises – déjà en voie de disparition, puisqu’il ne concerne plus que 2 000 véhicules sur tout le territoire. Cette suppression est certes déjà prévue par le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, actuellement en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, mais il est plus cohérent de passer par la proposition de loi que nous examinons, car elle a vocation à traiter de tous les transports particuliers de personnes.