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Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Mots-clés
chauffeur
client
licence
maraude
profession
taxi
VTC
véhicule
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen (97 amendements)
Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (127 amendements)
Proposition de loi N° 2186 (18 amendements)
Rapport N° 2196 (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Thévenoud
(
14 interventions
)
Lionel Tardy
(
8 interventions
)
Razzy Hammadi
(
8 interventions
)
Patrice Carvalho
(
5 interventions
)
Gilles Savary
(
4 interventions
)
Christophe Caresche
(
3 interventions
)
Yannick Favennec
(
2 interventions
)
Luc Belot
(
1 intervention
)
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