Intervention de Patrice Carvalho

La proposition de loi ouvre aux VTC la possibilité d’opter pour une tarification à la durée, alors que ce type de tarification est le propre des taxis. En outre, ni cette proposition, ni la loi Novelli du 22 juillet 2009, ni les différents décrets et arrêtés applicables en ce domaine ne réglementent les appareils de mesure embarqués dans les VTC. Le recours à une tarification à la durée dans ces véhicules présenterait donc un risque pour les consommateurs.

Cet amendement vise donc à réserver aux taxis la tarification à la durée, plus adaptée à la maraude. Quant aux VTC, ils devront déterminer le prix total de la prestation lors de la réservation, ce qui correspond à leur activité de mise à disposition de véhicules de tourisme avec chauffeur, selon des conditions déterminées à l’avance. Toutefois, et par dérogation, ils pourront recourir à la tarification à la durée si la prestation dure plus de trois heures.

Les auteurs de l’amendement souhaitent qu’aucune confusion ne soit rendue possible entre l’activité de taxi et celle de VTC, afin de permettre à tous – consommateurs, professionnels et agents de l’autorité compétente – d’identifier facilement ces différents modes de transport. L’objectif est de protéger le consommateur et d’éviter toute forme de concurrence déloyale.