Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable. L’objectif de l’article 7 est d’assurer la transparence tarifaire de l’activité des véhicules de transport avec chauffeur. Ces derniers devront établir leurs tarifs soit au forfait, soit en fonction de la durée de la prestation. L’introduction d’une tarification horokilométrique, aujourd’hui utilisée par les taxis, ne me semble pas souhaitable car elle serait source de confusion. Dans mon esprit, le VTC est avant tout un véhicule que l’on réserve pour se rendre d’un point A à un point B, selon un prix déterminé à l’avance. Nous voulons ouvrir la possibilité de recourir à une tarification à la durée, mais pas aller jusqu’à la tarification horokilométrique. Je demande donc le retrait de l’amendement.

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