Intervention de Luc Belot

Je comprends qu’une profession réglementée comme celle des taxis fasse l’objet d’un régime spécifique, comprenant une tarification calculée à la fois à partir de la durée de la course et de la distance parcourue. Mais dans le cas des VTC, une relation contractuelle se noue entre le client qui commande le véhicule et la société qui fournit la prestation, par laquelle chacun des cocontractants accepte la façon dont le prix est établi. Or je ne crois pas qu’il soit de la compétence du législateur de déterminer si ce calcul doit être effectué à partir de la durée de la course, de la distance parcourue ou – ce qui est le cas la plupart du temps – d’une combinaison des deux.

Il est d’ailleurs cohérent de rechercher un juste équilibre entre ces deux critères, qu’il s’agisse de trajets effectués sur une petite distance, mais à travers un trafic dense, ce qui en augmente la durée, ou de trajets effectués en pleine nuit, sur une longue distance mais avec une circulation fluide – pour rejoindre un aéroport par exemple. Pour être lisible, le critère retenu pour le calcul doit être explicitement indiqué au moment de la commande, mais il ne doit pas être imposé.