Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Il me semble, monsieur le ministre, qu’il y a une petite incompréhension. Vous évoquez un pas de facturation de trois heures, alors que l’amendement ne concerne que les prestations de courte durée et vise justement à éviter les cas dans lesquels une tarification en fonction de la durée serait assimilable à la tarification horokilométrique. Je maintiens donc l’amendement.

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