Intervention de Patrice Carvalho

La proposition de loi ne prévoit ni recensement des VTC en circulation ni limitation de leur nombre, alors que le développement anarchique de ces véhicules – en quatre ans, on est passé de 400 licences de grande remise à 300 entreprises de VTC et plus de 10 000 licences – a bouleversé toute l’industrie du taxi et rendu précaire la situation des chauffeurs.

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut se donner les moyens de réguler ce marché, comme cela se fait pour les taxis, à travers les autorisations de stationnement. Ils proposent donc que soient recensés tous les véhicules de transport avec chauffeur, et non pas seulement les exploitants. Par ailleurs, le ministre en charge des transports devrait fixer chaque année le nombre de véhicules dont l’inscription est autorisée dans chaque région. La régulation du marché permettrait de garantir des conditions sociales suffisantes aux travailleurs concernés, de sauvegarder la profession de taxi et d’assurer la viabilité du secteur.