Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 9h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. L’amendement revient à établir un numerus clausus pour les VTC, en contradiction avec l’esprit de la proposition de loi que nous examinons.
