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Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable pour deux raisons. Le délai proposé est trop court et la formulation pose problème, car l’amendement fait référence au « gestionnaire » alors qu’il s’agit d’une autorité administrative. Quant au gel de l’immatriculation des VTC, je répète qu’il découle d’une décision du Gouvernement et qu’il est suspendu à l’adoption d’une nouvelle proposition de loi et de nouvelles règles du jeu en matière d’homologation.
