Intervention de Patrice Carvalho

Cet amendement vise à instituer un registre national permettant la géolocalisation des VTC et la transmission d’informations sur leur disponibilité. Un tel registre n’aurait rien d’un registre public et aiderait les services de police dans leur contrôle du respect de la réglementation par les VTC. Le contrôle et la sanction efficace des VTC qui violent la réglementation en vigueur constituent un enjeu majeur et l’une des principales faiblesses des pouvoirs publics.

S’il est utile de fixer les règles du jeu, il est bien plus ardu de les faire respecter. Certes, un registre recensant les informations sur la localisation et la disponibilité des VTC peut paraître un dispositif extrêmement lourd et difficile à mettre en oeuvre. Il serait irréaliste de prétendre pouvoir effectuer un contrôle en temps réel vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Un tel outil serait en revanche utile pour contrôler des entreprises sur lesquelles pèsent des soupçons, par exemple après le dépôt d’une plainte.