Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Hélas, monsieur Carvalho, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.
Il faut en effet s’en tenir à la distinction opérée dès le début du texte sur le concept de maraude et ne pas ouvrir un deuxième registre de géolocalisation et de disponibilité pour les VTC, car cela remettrait en cause le principe même de la proposition de loi.
