Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La disposition que ces amendements visent à supprimer a pour objectif d’aligner les capacités financières des VTC sur celles qu’exige la loi LOTI, soit 1 500 euros. Il ne s’agit pas d’entraver la liberté d’entreprendre en France ou d’opposer une barrière infranchissable à la création et l’homologation des VTC. L’exigence de capacités financières trouve sa justification dans le cadre de la loi LOTI par l’inclusion des marchés publics, dont certains sont obtenus par les VTC. Il faut donc la conserver, à condition en effet que la barrière à l’entrée ne soit pas infranchissable. Je demande donc aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
