Intervention de Bernard Cazeneuve

Avis défavorable. Notre objectif est de favoriser le développement d’activités nouvelles, mais non sans nous assurer d’un minimum de garanties de pérennité, de sérieux et de fiabilité de ceux qui s’y engagent, sans pour autant dresser des barrières insurmontables qui rendraient ce développement impossible. La proposition de loi de M. Thévenoud repose sur un équilibre intelligent consistant à s’assurer de la solvabilité et de la capacité à se pérenniser des entreprises créées, ce qui garantira aussi la qualité du service, sans ériger des barrières insurmontables pour les créateurs d’entreprises.