Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il ne s’agit pas d’ouvrir tous les débats économiques cet après-midi à l’Assemblée nationale. Nous n’allons pas traiter, à la faveur de deux amendements, de l’économie de la rente. Plus simplement, nous faisons passer les VTC du régime du code du tourisme à celui du code des transports, selon lequel les véhicules soumis à la loi LOTI sont tenus de déclarer une capacité financière de 1 500 euros. Nous proposons donc d’aligner le régime des VTC sur celui des véhicules relevant de la loi LOTI. Cela ne me semble pas une barrière insurmontable à l’entrée dans la nouvelle activité que constituent les VTC.
