Intervention de Lionel Tardy

L’article 7 renforce la responsabilité des intermédiaires en leur imposant de vérifier les documents des exploitants avec lesquels ils travaillent. Cette obligation peut être contestée sur le principe. En effet, ce n’est pas là le rôle des intermédiaires, lequel se limite à mettre en relation exploitant et client. Par ailleurs, l’équivalent n’existe pas pour les taxis.

Arrêtons-nous un instant sur la liste des pièces à vérifier, en particulier la carte professionnelle du conducteur. Cette vérification est superflue car pour obtenir le certificat d’inscription sur le registre, il faut déjà prouver que les chauffeurs possèdent leur carte professionnelle. C’est même l’une des conditions de l’inscription. Or, les intermédiaires doivent demander ce certificat d’inscription. En bonne logique, si les exploitants possèdent ce certificat, c’est que leurs chauffeurs détiennent la carte professionnelle. En commission, on m’a répondu qu’il fallait renforcer la responsabilité des intermédiaires. Cet amendement ne dit pas le contraire, monsieur le rapporteur. Il ne vise qu’à supprimer un doublon manifeste.